Bureau du 18 février 2010
Comité du 25 février 2010
- 2010-02 – approbation du compte de gestion 2009
- 2010-03 – approbation du compte administratif 2009
- 2010-04 – débat d’orientations budgétaires
- 2010-05 – modification du tableau des effectifs – Recrutement d’un responsable SIG et Informatique
- 2010-06 – assermentation et habilitations des agents chargés du contrôle des concessions
- 2010-07 – octroi d’un allègement pour le raccordement au réseau électrique d’un exploitant agricole isolé
- 2010-08 – modification des délégations de compétences du comité au président
Comité du 25 mars 2010
- 2010-09 – affectation des résultats de l’année 2009
- 2010-10 – approbation du budget primitif 2010
- 2010-11 – diagnostics en éclairage public – approbation du plan de financement et autorisation donnée au Président de solliciter le FEDER
- 2010-12 – recrutement d’un technicien par voie contractuelle
Comité du 27 mai 2010
- 2010-13 – recrutement d’un agent de saisie comptable pour faire face à un besoin occasionnel
- 2010-14 – lancement de la mission de contrôle des concessions pour l’année 2010
- 2010-15 – adoption d’un avenant au contrat de concession pour l’application de la Part Couverte par le Tarif (PCT)
- 2010-16 – modification de la Prime de Service et de Rendement
- 2010-17 – implantation du sydela dans de nouveaux locaux – Recherche d’un site
Comité du 24 juin 2010
Comité du 14 octobre 2010
- 2010-21-AO diagnostic EP-validation du marché.
- 2010-22-installations de communications électroniques
- 2010-24-modification des modalités de participation financière
- 2010-25-recrutement d’un agent de saisie pour faire face à un besoin occasionnel
Comité du 16 décembre 2010
- 2010-26-DM1
- 2010-27-Adoption d’un protocole d’acord SYDELA-NM-LB-ERDF
- 2010-29-ouverture de crédits par anticipation
- 2010-30-demande de financements FEDER