LE SYNDICAT MIXTE

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) a un statut de syndicat mixte fermé régi par l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Son fonctionnement est celui d'une collectivité territoriale.

Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) regroupe sur le département de la Loire-Atlantique :

  • 180 communes
  • 11 communautés de communes
  • 3 communautés d’agglomération

     

Le Comité est composé de délégués désignés de la façon suivante:

Les communes et les communautés de communes désignent 2 représentants titulaires et 2 suppléants appelés à siéger au sein d’un collège électoral dont le périmètre est calqué sur celui de leur communauté de communes (ou d’agglomération, le cas échéant). Chacun des 16 collèges électoraux ainsi constitués désigne un délégué titulaire et un suppléant à TE44.

Il est à noter que dans l’hypothèse où la population de la communauté de communes ou du collège électoral est supérieure à 50 000 habitants, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants sont désignés à TE44.

Le Comité élit en son sein un président et un bureau.