Les statuts du SYDELA

Les statuts définissent précisément les compétences du SYDELA, son mode de fonctionnement et la liste des collectivités adhérentes.

Les statuts du SYDELA dans leur version actuelle ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016.

Les compétences proposées par le SYDELA

  • Des compétences optionnelles :
    • La distribution publique de gaz
    • L’éclairage public, avec deux options :
      • Option 1 : les investissements
      • Option 2 : les investissements et la maintenance
    • Les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
    • Les infrastructures de charge pour les véhicules au gaz
    • Les réseaux et services locaux de communications électroniques
    • La production d’énergie
    • Les réseaux de chaleur ou de froid