La commission d’appel d’offres

La commission d'appel d'offres (CAO) a pour rôle d'examiner les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres. Dans ce cadre, elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché. Elle a également le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux.
Elle doit donner un avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.