Organisation du service public du gaz en France

Le service public du gaz en France relève de plusieurs acteurs, institutionnels et sociétés privées. Il se décompose en 4 grands types d'activités, la production, le transport, la distribution, et la fourniture.

organisation du service public du gaz

 

La production :

Le gaz est extrait à l’étranger (Russie, Algérie…). Cette activité relève du secteur concurrentiel.

Le transport :

Le transport de gaz naturel s’effectue grâce à de grands gazoducs.

GRT Gaz assure le transport, la surveillance et l’entretien des canalisations. Il a en charge la conception, la construction, l’exploitation et le développement des réseaux pour le transport du gaz naturel jusqu’aux réseaux de distribution.

Cette activité relève du secteur régulé.

La distribution :

Les réseaux de distribution sont la propriété des communes ou de leurs groupements.

En Loire Atlantique, le SYDELA est l’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz pour le compte des collectivités adhérentes qui ont souhaité lui déléguer cette compétence optionnelle.

Toute nouvelle desserte en gaz de communes non desservies entre désormais dans le champ de la concurrence.

La fourniture :

Il s’agit de la vente de gaz aux clients finaux (entreprises, particuliers…).

Depuis le 1er juillet 2007, le secteur de la fourniture de gaz est totalement ouvert à la concurrence.