L’organisation du service public de l’électricité en France
La production
L’électricité est produite à partir de plusieurs sources : l’énergie nucléaire, le gaz naturel, le charbon, le pétrole, l’énergie hydraulique, l’énergie solaire, l’énergie éolienne…
Cette activité relève du secteur concurrentiel.
Le transport
Pour être acheminée depuis les centres de production vers le réseau de distribution, l’électricité emprunte le réseau de grand transport (400 000 volts) et le réseau de répartition (225 000, 90 000 et 63 000 volts).
Il existe environ 100 000 km de lignes de transport en France dont l’exploitation, l’entretien et le développement sont assurés par RTE (Réseau de Transport d’Electricité), filiale d’EDF (Electricité de France).
Ce réseau amène l’énergie des grands centres de production vers les régions consommatrices d’électricité en assurant à tout instant l’équilibre entre la production et la consommation sur le territoire national.
Cette activité relève du secteur régulé.
La distribution
Les réseaux HTA (20 000 volts) et basse tension (400 volts et 230 volts) assurent la distribution de l’électricité. Ces réseaux sont la propriété des communes ou de leurs groupements.
En Loire-Atlantique, Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) est l’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité pour le compte de ses collectivités adhérentes.
- Il exerce les missions suivantes :
- organisation du service public de la distribution d’énergie électrique,
- maîtrise d’ouvrage des travaux (certains travaux étant réalisés par ENEDIS par délégation de TE44).
Cette activité relève du secteur régulé.
La fourniture
Il s’agit de la vente d’électricité aux clients finaux (entreprises, particuliers,…)
Depuis le 1er juillet 2007, le secteur de la fourniture d’électricité est totalement ouvert à la concurrence.
L’organisation du service public dU GAZ en France
La production
Le gaz est extrait à l’étranger (Russie, Algérie…). Cette activité relève du secteur concurrentiel.
Le transport
Le transport de gaz naturel s’effectue grâce à de grands gazoducs.
GRT Gaz assure le transport, la surveillance et l’entretien des canalisations. Il a en charge la conception, la construction, l’exploitation et le développement des réseaux pour le transport du gaz naturel jusqu’aux réseaux de distribution.
Cette activité relève du secteur régulé.
La distribution
Les réseaux de distribution sont la propriété des communes ou de leurs groupements.
En Loire-Atlantique, TE44 est l’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz pour le compte des collectivités adhérentes qui ont souhaité lui déléguer cette compétence optionnelle.
Toute nouvelle desserte en gaz de communes non desservies entre désormais dans le champ de la concurrence.
La fourniture
Il s’agit de la vente de gaz aux clients finaux (entreprises, particuliers…).
Depuis le 1er juillet 2007, le secteur de la fourniture de gaz est totalement ouvert à la concurrence.