Modification des statuts

A cette fin, le comité syndical a adopté le 25 mai 2011 un projet de nouveaux statuts.

Un courrier notifiant ce projet d'évolution statutaire a été adressé le 30 juin 2011 à l'ensemble des collectivités concernées.

Les communes et communautés de communes sont invitées à télécharger ci-dessous l'ensemble des pièces constitutives de ce dossier :

• les nouveaux statuts du SYDELA, l'annexe 1 aux statuts et l'annexe 2 aux statuts,
• la Note de présentation,
• le powerpoint de présentation de l'évolution statutaire.
  

Enfin, vous trouverez ci contre les modèles de délibérations à télécharger au format WORD (rubrique téléchargements, à gauche de l'écran).

• Pour les 123 communes en adhésion directe : modèle de délibération 1
• Pour les 71 communes adhérant via leur communauté de communes : modèle de délibération 2
• Pour les 7 communautés de communes : modèles de délibération 3 ou 4 (au choix)
• Pour les autres communautés de communes : modèle de délibération 5