LE SYNDICAT MIXTE
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) a un statut de syndicat mixte fermé régi par l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T). Son fonctionnement est celui d'une collectivité...
Les institutions
Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) est un syndicat mixte fermé régi par le code général des collectivités territoriales.
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