- 1 chiffre clé : 163 communes et intercommunalités adhèrent au service Infrastructures de Communication Electronique (ICE) de TE44.
- Consultez et téléchargez notre fiche métier Télécom :
- Consultez et téléchargez nos deux fiches actualités :
WEBINAIRE_DEMANDE DE RACCORDEMENT TELECOM SUR LA VOIE PUBLIQUE (JUIN 2023)
- Présentation Powerpoint
- Replay des vidéos des 2 sessions
SOMMAIRE
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I) le Cadre règlementaire
Comme tous propriétaires d’infrastructures sur le domaine public, la collectivité doit :
- connaître et géoréférencer son patrimoine de fourreaux et chambres Télécom
- répondre aux déclarations de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT)
- assurer la maintenance et l’exploitation de ces ouvrages
- faciliter l’accès à ces infrastructures pour favoriser le déploiement de la fibre optique
ii) l’INTERVENTION DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE loire-ATLANTIQUE (te44)
TE44 propose aux collectivités de prendre à sa charge les droits et les obligations du propriétaire d’infrastructures de communication électronique.
Comment ?
- Pour vous simplifier la procédure, vous trouverez ci-contre, dans la rubrique « Téléchargements » :
- Pour les communes et EPCI : un modèle de délibération de transfert de compétence ICE
- Dès le transfert de compétence, TE44 réalise à la place de la collectivité les prestations ci-dessous :
- un diagnostic de vos infrastructures
- un géo référencement de vos chambres de tirage
- les réponses aux DT/DICT
- la maintenance de vos infrastructures
- la mise à disposition de vos ICE auprès des opérateurs de communications électroniques
- le pré-fibrage des lotissements et ZAC communaux et intercommunaux
- Pour les autres sujets liés au Télécom (déploiement de la fibre optique active sur le territoire, éligibilité à la fibre optique, dysfonctionnements des connexions mobile, ADSL et fibre, maintenance et déplacement d’ouvrages appartenant aux opérateurs, élagage d’appuis télécom, implantation des antennes mobiles, etc.), les opérateurs d’infrastructures et commerciaux sont vos interlocuteurs.
Et le financement ?
Suite au transfert de compétence, charges et recettes sont transférées à TE44 qui se substitue ainsi à la collectivité.
Conséquence, TE44 négocie auprès des opérateurs la perception de la redevance de location des ICE.
iII) Le prÉ-fibrage
- Pour faciliter et accélérer le déploiement de la fibre optique, et répondre aux obligations des collectivités, TE44 réalise le pré-fibrage dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) et lotissements soumis à permis d’aménager.
- Réalisés en complément du déploiement du réseau de la fibre optique sur les grands axes par les opérateurs de télécommunications, ces travaux de pré-fibrage permettent :
- le raccordement et l’éligibilité à la fibre optique,
- garantissent aux collectivités une qualité de service en matière d’aménagement de ses ZAC et lotissements.
- Ainsi, TE44 :
- vous garanti la qualité des prestations effectuées,
- sécurise juridiquement les collectivités,
- optimise et régule l’utilisation des fourreaux,
- Assure une péréquation territoriale et tarifaire dans la construction des réseaux de télécommunications, indispensable à l’attractivité des collectivités.
CONTACT
> Pour toute demande d’intervention de maintenance sur un ouvrage télécom de la collectivité : Thibaut OLIVIER, Chargé d’affaires : 06 07 84 07 60 – thibaut.olivier@te44.fr
> Pour toute demande de travaux pré-fibrage : Baptiste ASSELIN, Chargé d’affaires : 06 80 57 26 48 – baptiste.asselin@te44.fr
> Pour tout autre renseignement : Lucie GRENIER, Responsable du service ICE : 06 20 31 72 86 – lucie.grenier@te44.fr