Les recettes

En 2014, les recettes réelles se sont élevées à 41.5 millions d'euros (hors opérations d'ordre).
Les principales sources de financement sont les suivantes :

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Le SYDELA perçoit une taxe sur l’électricité dont l’assiette est basée sur les consommations des usagers basse tension. Cette taxe est prélevée par les fournisseurs.

Montant 2014 : 11 000 000 €

Les redevances de concessions

Les concessionnaires ERDF et GRDF versent au SYDELA des redevances de concession dont l’assiette est basée:

  • sur les paramètres physiques de la concession (population, longueur des réseaux…)
  • sur les aides que le SYDELA investit sur ses fonds propres pour financer les travaux.
  • Le regroupement des communes au sein d’une unique concession permet une majoration conséquente des redevances versées de l’ordre de 69% actuellement.

Montant 2014 : 1 700 000 €

Les dotations du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification

Le FACE, fonds national alimenté par les contributions des distributeurs d’électricité, apporte une aide financière aux maitres d’ouvrage des travaux électriques sur les communes à régime rural.

Montant 2014 : 6 200 000 €

La Part Couverte par le Tarif

Cette contribution, versée au SYDELA par ERDF, est financée par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité payé par les consommateurs. Cette recette permet de prendre en charge une partie des coûts de raccordements électriques supportées par le SYDELA.

Montant 2014 : 2 400 000 €

Les contributions publiques ou privées

Les demandeurs publics ou privés de travaux participent financièrement à leur réalisation.

Les Modalités financières sont calculées selon le type d’opération envisagée.

Montant 2014 : 11 100 000 €

Autres recettes

  • Les contrats de territoire
  • La participation financière du Conseil Départemental à l’opération de montée en débit
  • Les subventions européennes (ex: participation du FEDER aux diagnostics des installations d’éclairage public)
  • Le remboursement de la TVA