Géo référencement des réseaux d’éclairage public

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La réforme législative et réglementaire relative à la sécurité des travaux à proximité des réseaux est en vigueur depuis le 1er Juillet 2012.
Elle implique fortement les collectivités locales qui sont des acteurs majeurs dans le domaine des travaux publics.

Tous les plans d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité fournis en réponse aux déclarations DT/DICT devront avoir un géo référencement de classe A (précision à 50 cm) :

  • au plus tard le 1er janvier 2019 en zones urbaines ;
  • au plus tard le 1er janvier 2026 sur tout le territoire national.

Le SYDELA vient d’attribuer un marché de géo référencement des installations d’éclairage public existantes pour les collectivités lui ayant délégué la compétence maintenance. Ce géo référencement sera réalisé en premier dans les collectivités urbaines.

Si votre collectivité n’a pas choisi de déléguer la maintenance au SYDELA, nous pourrons également réaliser votre géo référencement dans le cadre de ce marché. Dans cette hypothèse, le coût de la prestation sera à votre charge, un diagnostic préalable des installations devra avoir été effectué et mis à jour si nécessaire. Les modalités d’intervention seront actées par convention. Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à revenir vers nous.

Pour en savoir plus sur le géo référencement des réseaux et sur les obligations relatives pour les collectivités : cliquer ici.