2016

Vous pouvez télécharger toutes les délibérations approuvées par le comité au cours de l'année 2016.

Comité du 18 février 2016

Comité du 10 mars 2016

Comité du 27 avril 2016

Comité du 9 juin 2016

Comité du 7 juillet 2016

Comité du 22 septembre 2016

Comité du 29 septembre 2016

Comité du 3 novembre 2016

Comité du 8 décembre 2016