2011

Vous pouvez télécharger ci-dessous les délibérations prises par le comité au cours de l'année 2011 :

Comité du 24 mars 2011

Comité du 21 avril 2011

Comité du 25 mai 2011

Comité du 30 juin 2011

Comité du 29 septembre 2011

Comité du 8 décembre 2011